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Clairlieu, enquête interne

Un cadre impartial après un signalement

01 / Enquête interne indépendante

Que faire après un signalement ?

Harcèlement ou agissements sexistes : accueillir les faits, examiner les besoins de protection et définir un cadre impartial.

Une enquête indépendante aide l’employeur à prendre une décision étayée, sans préjuger des conclusions.

Cadrer une demande de devis

Ne communiquez ici aucun récit, nom de salarié ni document de signalement.

Dossier fermé sur une table près d’une fenêtre voilée.
Un espace calme pour organiser la prise en charge.

Prise en charge / Repère pratique

Les 72 premières heures

L’employeur doit protéger la santé et la sécurité des salariés et prendre les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les agissements.

Les 72 premières heures : quatre repères d’organisation Fiche en quatre repères pour l’employeur qui reçoit un signalement : accueillir le signalement et examiner la protection, préserver les éléments utiles avec un accès limité, organiser un examen impartial des faits, examiner les droits d’alerte. Un repère d’organisation, pas un délai légal. REPÈRE DE PRISE EN CHARGE Les 72 premières heures Repère d’organisation, pas un délai légal 01 02 03 04 Accueillir le signalement Préserver les éléments utiles Organiser l’examen impartial Examiner les droits d’alerte Examiner sans attendre la protection Accès limité aux personnes habilitées Puis définir les suites adaptées Procédures applicables, dont le CSE Une urgence peut imposer d’agir immédiatement.

faire glisser pour voir tout le schéma

Les 72 premières heures : un repère d’organisation, pas un délai légal général. Examiner les besoins de protection, préserver les éléments utiles et organiser une appréciation impartiale. Une urgence ou un droit d’alerte peut imposer d’agir immédiatement.

Le mandat / Avant les entretiens

Un cadre qui laisse place aux faits

L’objectif, les interlocuteurs et les règles d’accès aux informations sont définis avec le prestataire. L’indépendance et les limites de la confidentialité se vérifient dès le mandat.

Comprendre le déroulé de l’enquête
Table d’entretien vide avec une lampe et un carnet fermé.
Le mandat fixe le cadre avant les entretiens.

  1. Définir le mandat

    Objectif, périmètre et mesures de protection.

  2. Examiner les faits

    Entretiens et pièces appréciés dans un cadre impartial.

  3. Restituer pour décider

    Une analyse motivée, avec ses limites et ses destinataires.

Repère RH

La confidentialité se définit dès le départ

Qui reçoit le rapport ? Comment informer les personnes entendues sans promettre un anonymat absolu ?

Lire le repère sur la confidentialité